CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

§ 1. Définitions

Règlement – le présent règlement, qui définit les règles de conclusion des contrats de vente à distance par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, les règles de leur exécution, les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance et les règles de la procédure de réclamation. En ce qui concerne les services électroniques, le Règlement constitue le règlement visé à l'article 8 de la loi sur la fourniture de services électroniques.
Client – toute personne physique ayant la pleine capacité juridique, toute personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, concluant un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
Consommateur – une personne physique concluant un acte juridique avec un commerçant non lié directement à son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur individuel – une personne physique concluant un contrat de vente à distance directement lié à son activité économique, lorsque le contenu du contrat indique qu'il n'est pas de nature professionnelle pour cette personne, notamment en raison de l'objet de son activité tel qu'indiqué dans le registre CEIDG.
Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom.
Vendeur :
BALNEO Sp. z o.o.,
tél. +48 737 629 966,
info@balneohome.com,
NIP : 5342646050,
REGON : 520798053.
Adresse du siège social du vendeur :
Sokołowska 38,
05-806 Sokołów, Pologne.
Boutique en ligne – le site web géré par le Vendeur, accessible à l'adresse : https://fr.balneohome.com, par lequel le Client peut consulter les produits, leur disponibilité, les acheter ou commander un service.
Contrat de vente à distance – contrat de vente de Produits/service numérique ou contenu numérique (le cas échéant), conclu par le biais de la Boutique en ligne.
Produit – bien mobilier que le Client peut acheter via la Boutique en ligne.
Service numérique – service permettant au Consommateur :

  • de créer, traiter, stocker ou accéder à des données sous forme numérique ;
  • de partager des données sous forme numérique mises en ligne ou créées par le Consommateur ou d'autres utilisateurs ;
  • d'interagir sous forme numérique.

Contenu numérique – données produites et fournies sous forme numérique.
Politique de confidentialité et cookies de la Boutique en ligne – document définissant les règles de traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies, distinct du présent Règlement. Disponible à l'adresse : https://fr.balneohome.com/fr/privacy-and-cookie-notice.
Support durable – tout outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations de manière à y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité et permettant une reproduction identique.
Formulaire de commande électronique – procédure de commande électronique mise à disposition par le Vendeur.
Formulaire de retour électronique – procédure électronique de retour disponible à https://fr.balneohome.com/fr/returns-open.html.
Formulaire de réclamation électronique – procédure électronique pour soumettre une réclamation, accessible à https://fr.balneohome.com/fr/rma-open.html.
Envoi de commande – validation d'une commande par clic du bouton « Commander et payer », constituant une déclaration ferme d'intention de conclure un contrat de vente à distance.
Compte – ensemble des données relatives au Client et à ses commandes, enregistrées dans le système informatique de la Boutique en ligne.
Avis sur le traitement de la commande – opinions subjectives et notes données sous forme d'étoiles de 1 à 5.
Méthodes d'achat rapide – achats par Google Pay ou Express Checkout.
Document de vente – reçu fiscal ou facture PDF envoyée à l'adresse e-mail du Client.

§ 2. Dispositions générales

Types et portée des services fournis par voie électronique :

  • la conclusion de contrats de vente à distance – concernant les produits proposés sur la Boutique en ligne,
  • les règles d'enregistrement et d'utilisation d'un compte client sur la Boutique,
  • l'ajout d'avis, commentaires et évaluations – le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande,
  • l'envoi d'e-mails de confirmation par le Vendeur (réception de la commande, paiement reçu, acceptation de la commande pour traitement).

Conditions techniques minimales :

L'utilisation de la Boutique en ligne est possible si le système informatique du Client répond aux exigences minimales suivantes :

  • Navigateur web à jour, par ex. : Firefox, Chrome, Microsoft Edge
  • Logiciel pour ouvrir des fichiers PDF.

Autres dispositions générales :

  • Le contenu affiché dans la Boutique, y compris les descriptions des Produits et les prix, constitue une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.
  • Le Vendeur met à disposition les présentes Conditions Générales (y compris les annexes) par un lien en page d'accueil avant, pendant et après la conclusion du contrat. Le Client peut les télécharger et les imprimer.
  • Afin d'assurer la sécurité de la transmission des données, la Boutique utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment pour prévenir l'accès non autorisé et la modification des données personnelles transmises via Internet.

§ 3. Commandes

  • Une commande dans la Boutique en ligne peut être passée via un compte client ou en choisissant l'option d'achat sans inscription. Dans ce dernier cas, un compte technique interne est créé, permettant au Vendeur de stocker les données de la commande. Sur cette base, le Client peut créer un compte. Le compte interne est conservé jusqu'à la suppression des données, au blocage du compte ou jusqu'à l'expiration de la période légale de conservation des données personnelles.
  • L'achat est effectué via un formulaire de commande électronique disponible sur le site de la Boutique ou en utilisant les méthodes d'achat rapide. Le choix des produits se fait en les ajoutant au panier. Le formulaire indique notamment les produits choisis, les prix, les quantités et le lieu de livraison. Le Client effectue les actions techniques nécessaires selon les instructions affichées. La présentation des produits dans la Boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
  • Une fois toutes les données saisies, un résumé de commande s'affiche avec les informations suivantes :
    • Données d'identification du Vendeur,
    • Objet de la commande,
    • Prix unitaire et total incluant les frais de livraison et autres coûts éventuels,
    • Mode de paiement et de livraison choisis,
    • Délai et coût de livraison.

  • Si le contrat concerne du contenu ou un service numérique non fourni sur un support matériel, le consommateur doit cocher la case suivante avant de finaliser la commande :

    « Je consens à la livraison de contenu numérique non fourni sur support matériel ou au début de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et je reconnais perdre mon droit de rétractation. »
    Le Vendeur confirmera la réception de ce consentement par e-mail.

  • Pour passer une commande, il est nécessaire de :
    • fournir les données personnelles marquées comme obligatoires dans le formulaire,
    • accepter les Conditions Générales,
    • envoyer la commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».
  • L'envoi du formulaire constitue une déclaration de volonté contraignante de conclure un contrat de vente à distance conformément aux présentes conditions.
  • Le contrat est considéré comme conclu au moment de l'acceptation par le Vendeur, confirmée par un message affiché contenant le numéro de commande.
  • Le Client reçoit ensuite une confirmation par e-mail contenant tous les éléments essentiels :
    • Confirmation de la commande,
    • Récapitulatif,
    • Conditions générales (y compris les annexes 1 et 2),
    • Coordonnées du Vendeur,
    • Responsabilité du Vendeur,
    • Procédure de rétractation (voir Annexe 2).

Avant le traitement de la commande, le Client peut :

  • Modifier la commande via l'interface technique du formulaire et suivre à nouveau tout le processus. Une nouvelle commande remplace l'ancienne. Un éventuel trop-perçu est remboursé.
  • Annuler la commande via le bouton « annuler la commande » dans le formulaire électronique.
  • En cas d'annulation, le paiement est remboursé dans les 3 jours ouvrés selon le même moyen de paiement utilisé à l'origine.
  • Le délai de traitement est compris entre 1 et 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

§ 4. Paiement

  • La Boutique en ligne propose des paiements anticipés (prépaiement) et, dans certains cas, le paiement à la livraison (paiement différé après réception de la commande). Le paiement différé est possible uniquement dans des cas convenus individuellement avec le Vendeur.
  • Le paiement des articles s'effectue selon le mode choisi par le Client lors de la commande dans le formulaire de commande électronique.
  • Les moyens de paiement disponibles actuellement pour les commandes avec prépaiement dans la Boutique sont disponibles à l'adresse suivante : https://fr.balneohome.com/fr/payments
  • Une fois la commande validée, le Vendeur émet un document de vente approprié :
    • reçu fiscal,
    • facture TVA,
    • ou reçu électronique (e-paragon ou e-facture) au format PDF,
    • envoyé à l'adresse e-mail du Client.

§ 5. Livraison

  • Dans le formulaire de commande électronique, le Client sélectionne le mode de livraison en cochant l'option choisie.
  • Si les Produits ne sont pas retirés par le Client, entraînant leur retour au Vendeur, ce dernier peut se rétracter du contrat de vente après avoir invité le Client, par e-mail indiqué lors de l'achat, à exécuter le contrat. La résiliation se fait par déclaration adressée par e-mail au Client.
  • Dans cette situation, le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement au Client le montant payé pour les Produits achetés.
  • Les méthodes de livraison disponibles actuellement dans la Boutique en ligne sont précisées ici : https://fr.balneohome.com/fr/delivery

§ 6. Rétractation – formulaire électronique de retour

  • Le Consommateur ayant conclu un contrat de vente à distance peut s'en rétracter dans un délai de 90 jours, sans avoir à justifier sa décision. En cas de rétractation, le contrat est considéré comme nul.
  • L'Entrepreneur individuel bénéficie également du droit de rétractation dans les conditions prévues aux points 6 et 7 du présent règlement. Toute mention du Consommateur dans ces points s'applique aussi à l'Entrepreneur individuel.
  • En cas de rétractation, le Consommateur ne supporte que les frais directs de retour des Produits.
  • La déclaration de rétractation doit exprimer clairement la volonté du Consommateur de se rétracter. Le Consommateur peut notamment :
  • Le Vendeur confirmera immédiatement, sur un support durable, la réception de la déclaration de rétractation.
  • Le respect du délai de rétractation est assuré si la déclaration est envoyée avant son expiration.
  • Le délai de rétractation commence :
    • pour les contrats de vente de biens : à compter de la prise de possession du bien par le Consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) ;
    • si le contrat porte sur plusieurs biens livrés séparément, en lots ou pièces : à compter de la réception du dernier bien / lot / pièce ;
    • en cas de livraison périodique de biens : à partir de la réception du premier article ;
    • pour les autres contrats : à partir de la conclusion du contrat.
  • Le formulaire de rétractation (Annexe 1) et l'information sur le droit de rétractation (Annexe 2) sont disponibles en format électronique.
  • En cas de contrat portant sur des contenus ou services numériques, le Vendeur peut empêcher l'accès auxdits contenus ou services après réception de la déclaration de rétractation.
  • Le Consommateur doit cesser l'usage des contenus ou services numériques concernés et ne pas les partager avec des tiers.
  • Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas énumérés à l'article 38 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, notamment :
    • services pleinement exécutés avec consentement préalable du Consommateur informé de la perte de son droit de rétractation ;
    • biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
    • biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
    • enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés ;
    • contenu numérique non fourni sur un support matériel, après exécution avec consentement préalable ;
    • biens périssables ou à courte durée de conservation ;
    • journaux, périodiques ou magazines (sauf abonnement) ;
    • hébergement, transport, location de voitures, restauration ou activités liées aux loisirs avec date ou période d'exécution spécifique ;
    • ventes aux enchères publiques.

§ 7. Effets de la rétractation

  • Le Vendeur remboursera au Consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation du contrat de vente, tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant à l'option la moins coûteuse proposée.
  • Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès contraire.
  • Si le Consommateur utilise le formulaire électronique de retour, le remboursement est effectué par le moyen de paiement sélectionné et sur le compte bancaire indiqué.
  • Si le Vendeur n'a pas proposé de collecter lui-même le bien, il peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à la preuve de son renvoi, selon la première de ces éventualités.
  • Le Vendeur peut proposer de récupérer le bien chez le Consommateur. À défaut, le Consommateur doit retourner le bien sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse du siège du Vendeur. Le délai est respecté si le bien est expédié avant son expiration.
  • Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
  • Le Consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation si le contenu ou service numérique a été fourni contre paiement et que le défaut de conformité est non essentiel.
  • Le Vendeur peut exiger le retour du support matériel utilisé pour la fourniture du contenu numérique dans un délai de 14 jours suivant la réception de la rétractation. Le Consommateur doit retourner ce support sans délai et aux frais du Vendeur.
  • En cas de rétractation partielle concernant un contenu ou service numérique, le Vendeur est tenu de rembourser la partie du prix correspondant au contenu/service non conforme ou dont la fourniture a été annulée.

§ 8. Réclamation

  • Une réclamation concernant un défaut du Produit ou une non-conformité du Produit avec le contrat de vente à distance peut être soumise :
    • via le Formulaire électronique de réclamation ;
    • par écrit à l'adresse du siège du Vendeur ou par e-mail à info@balneohome.com.
  • La réclamation doit indiquer le défaut constaté, les revendications adressées au Vendeur, et si possible – une preuve du défaut ainsi qu'un justificatif d'achat du Produit dans la boutique en ligne.
  • Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours suivant sa réception. L'absence de réponse dans ce délai signifie que la réclamation est acceptée.
  • La réponse à la réclamation sera transmise par écrit ou sur un support durable.
  • Les étapes à suivre pour déposer une réclamation, y compris la méthode d'envoi du Produit faisant l'objet de la réclamation, sont spécifiées dans les différentes phases du Formulaire électronique de réclamation.
  • Si le Vendeur accepte la réclamation, il prendra en charge les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition associés.
  • Le Vendeur est responsable, vis-à-vis du Consommateur ainsi que de l'Entrepreneur individuel, de la non-conformité du Produit au contrat de vente à distance, conformément à la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
  • Le Vendeur est responsable des défauts existant au moment de la livraison du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans, sauf si une durée de garantie plus longue a été spécifiée.
  • Le Vendeur procédera à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation de la réclamation. Tous les frais sont à la charge du Vendeur (expédition, transport, main-d'œuvre, matériel, etc.).
  • Le Consommateur doit mettre le Produit à disposition pour réparation ou remplacement. Le Vendeur récupérera le Produit à ses frais.
  • Le Vendeur livre des Produits exempts de défauts et est responsable vis-à-vis de l'Entrepreneur selon les règles prévues par le Code civil.
  • La fourniture de contenu ou service numérique au Consommateur ou à l'Entrepreneur individuel est effectuée conformément aux règles de la loi du 30.05.2014 relative aux droits des consommateurs.
  • Le contenu numérique est considéré comme livré lorsque celui-ci ou un moyen d'accès à celui-ci est mis à disposition du Consommateur ou d'un appareil (physique ou virtuel) de son choix.
  • Le Vendeur doit remettre le contenu/service numérique en conformité avec le contrat dans un délai de 21 jours après notification du défaut, sans inconvénient excessif pour le Consommateur. Les frais de mise en conformité sont à la charge du Vendeur.

§ 9. Avis

Le Client peut, lors de sa visite sur la Boutique en ligne, publier un avis concernant le processus de commande ou un produit particulier, en cliquant sur l'interface utilisateur correspondante à côté du produit ou en utilisant le lien figurant dans le message e-mail. L'ajout d'un avis est volontaire et gratuit. Pour chaque commande, le Client ne peut publier qu'un seul avis.
Dans le cadre de cet avis, le Client peut attribuer une note sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter un commentaire verbal, limité à 65 535 caractères.
Les avis sont publiés publiquement sur le site de la Boutique en ligne ainsi que sur les sites https://zaufaneopinie.smile.pl et https://trustedreviews.smile.pl.
Le Vendeur vérifie les avis en fonction de l'adresse e-mail utilisée lors du processus de commande. Un avis laissé avec une adresse e-mail utilisée pour un achat sera marqué comme « Avis confirmé par achat ». Tous les autres avis seront marqués comme « Avis non confirmé par achat ».
Le Vendeur peut également publier des avis sur un produit donné provenant d'autres de ses boutiques en ligne.
Le Vendeur ne modifie pas les avis, que ce soit leur contenu ou la note attribuée.
Le Client est seul responsable du contenu de son avis. Le Vendeur est autorisé à supprimer les avis conformément aux dispositions légales et aux présentes CGV.
Il est interdit de publier des contenus faux, trompeurs, vulgaires, agressifs, offensants ou manifestement contraires aux bonnes mœurs. La publication de contenus illicites, portant atteinte aux droits des tiers ou constituant une concurrence déloyale est également proscrite.
Le Client s'engage à ne pas publier de contenus comportant des liens vers des sites externes, à caractère publicitaire ou promotionnel, ou contenant des données personnelles de tiers.
Sur demande expresse du Client, le texte d'un avis peut être masqué aux autres utilisateurs du site. La note sous forme d'étoiles restera toutefois prise en compte dans la note globale du produit et du site.

§ 10. Propriété intellectuelle

Le Client déclare ne détenir aucun droit, y compris les droits d'auteur ou droits voisins, sur les avis et commentaires qu'il publie, à l'exception du droit d'utiliser la Boutique en ligne conformément aux présentes CGV. Le Client n'est pas autorisé à enregistrer, reproduire, diffuser, rendre public ou transmettre tout contenu, sauf disposition contraire de la loi ou des présentes CGV.
Le Client n'est pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les contenus, notamment la structure, la mise en page, les graphismes, les fonctionnalités ou autres éléments de la Boutique en ligne.
En publiant des avis dans la Boutique en ligne constituant des œuvres au sens de la loi polonaise sur le droit d'auteur du 4 février 1994, le Client concède au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, illimitée dans le temps et dans l'espace pour l'utilisation de ces œuvres, y compris le droit d'accorder des sous-licences. Cette licence comprend notamment la mise à disposition publique des œuvres, de manière que chacun puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix (Internet). La licence couvre toutes les formes d'exploitation connues à la date d'octroi, notamment :

  • La fixation et la reproduction de l'œuvre par tout moyen, notamment impression, reprographie, enregistrement magnétique, numérique sur tout support audio ou visuel, y compris CD, DVD, disques durs, réseaux multimédias (dont Internet), et la reproduction électronique dans les mémoires informatiques et réseaux internes/externes ;
  • L'utilisation totale ou partielle, éventuellement modifiée, dans toutes publications, y compris numériques ou en ligne, newsletters, services d'information, seule ou avec d'autres œuvres, à des fins publicitaires ou marketing, y compris sous forme de contenus audiovisuels, sonores ou médiatiques ;
  • La distribution de l'original ou de copies par vente, location ou prêt ;
  • L'exploitation publique par représentation, exposition, diffusion ou transmission, y compris la mise à disposition sur Internet ;
  • L'utilisation à des fins publicitaires ou marketing.

La suppression du Compte ou d'un avis conformément au § 9 n'affecte pas la validité de cette licence.

§ 11. Dispositions finales

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 03.04.2025. La langue du contrat est le français.
  2. En cas de modification ou d'invalidation de l'une quelconque des dispositions du présent Règlement par décision d'une autorité compétente ou d'un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur et lieront le Vendeur et le Client.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement seront exécutés conformément à la version du Règlement en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  4. Le droit applicable pour le règlement de tout litige lié au présent Règlement est le droit polonais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi ne prive toutefois pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des règles de conflit de lois applicables (notamment l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).
  5. Ces litiges seront tranchés par le tribunal de droit commun territorialement compétent. Le Client, en tant que Consommateur, peut également recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de résolution des litiges. Toutes les informations concernant les procédures extrajudiciaires sont disponibles sur le site de l'Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs : www.uokik.gov.pl. Nous informons également que ces procédures sont volontaires et nécessitent le consentement des deux parties.
  6. Plateforme de la Commission européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE 1
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.)
– À l'attention de : BALNEO Sp. z o.o., Sokołowska 38, 05-806 Sokołów, Pologne, e-mail : info@balneohome.com :
– Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) suivant(e)
– Commandé(e) le (*)/reçu(e) le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Rayer la mention inutile.

ANNEXE 2
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation, selon les conditions ci-dessous, est accordé au Consommateur ainsi qu'à l'Entrepreneur individuel.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 90 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire après 90 jours :

  • dans le cas d'un contrat de vente, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du bien ;
  • dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés dans une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien ;
  • dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
  • dans le cas de contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période définie, à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du premier bien ;
  • dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services ou de contenus numériques non fournis sur un support matériel – à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer – à savoir : BALNEO Sp. z o.o., Sokołowska 38, 05-806 Sokołów, Pologne, tél. +48 737 629 966, info@balneohome.com – de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 1, mais cela n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également compléter le formulaire électronique de retour disponible sur le site de la Boutique en ligne : https://fr.balneohome.com/fr/returns-open.html. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Pour les contrats prévoyant la cession de la propriété du bien, si nous n'avons pas proposé de récupérer nous-mêmes le bien en cas de rétractation, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Veuillez renvoyer ou rapporter le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse : BALNEO Sp. z o.o., Sokołowska 38, 05-806 Sokołów, Pologne. Le délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi du bien.
En raison du poids et des dimensions des produits, leur retour en cas de rétractation peut entraîner des coûts plus élevés que ceux d'un envoi postal standard. Si vous souhaitez recourir aux services d'un transporteur, il peut être nécessaire d'expédier le colis sur une palette, ce qui est plus coûteux qu'un envoi postal classique.