1. Responsable du traitement et définitions

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne, ci-après également dénommé le Vendeur, est :
BALNEO Sp. z o.o.,
Téléphone : +48 737 629 966,
Numéro de TVA intracommunautaire (NIP) : 5342646050,
REGON : 520798053.
Le responsable du traitement peut être contacté :
– par courrier postal à l'adresse : Sokołowska 38, 05-806 Sokołów, Pologne,
– par e-mail : info@balneohome.com.
Utilisateur – toute personne physique consultant le(s) site(s) de la Boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et des cookies.
Client – personne physique disposant de la pleine capacité juridique, personne physique ayant la qualité de Consommateur, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, concluant un contrat à distance avec le Vendeur.
Boutique en ligne – le site exploité par le Vendeur, accessible à l'adresse électronique (site web) : https://fr.balneohome.com/, permettant au Client/Utilisateur d'obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, ainsi que d'acheter des Produits ou de commander des services.
Newsletter – informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (J.O. 2020, pos. 344), envoyées par le Vendeur au Client/Utilisateur par voie électronique ; la réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
Compte – ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client/Utilisateur déterminé, les commandes passées et les contrats conclus, permettant au Client/Utilisateur de passer des commandes et de conclure des contrats.
RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement

Pour l'exécution d'un contrat à distance, le Vendeur traite les données suivantes :

  • Informations relatives à l'appareil de l'Utilisateur, afin d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou technologies similaires, données de session, données du navigateur, informations sur l'appareil ainsi que données relatives à l'activité sur le site, y compris sur les sous-pages ;
  • Informations de géolocalisation, si l'Utilisateur a consenti à l'accès à la géolocalisation par le prestataire de services. Ces informations sont utilisées pour proposer des offres de Produits et services mieux adaptées ;
  • Données à caractère personnel des utilisateurs : nom, prénom, adresse du domicile/siège social, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire, numéro de compte bancaire ou autres données personnelles nécessaires à la conclusion de l'achat et exigées par l'Administrateur dans le cadre du processus d'achat.

Ces informations ne contiennent initialement aucune donnée permettant d'identifier l'Utilisateur. Toutefois, combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel et sont, à ce titre, soumises à la protection intégrale prévue par le RGPD.
Les données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l'exécution du service, c'est-à-dire de l'exécution du contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux conditions d'utilisation, ainsi que conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, dans le cadre du consentement à l'utilisation de certains cookies ou technologies similaires, exprimé via les paramètres appropriés du navigateur Internet, ou du consentement à la géolocalisation.
Les données sont traitées jusqu'à la cessation de l'utilisation de la Boutique en ligne par le Client/Utilisateur.
L'Administrateur s'engage à prendre toutes les mesures requises par l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

3. Activités marketing du responsable du traitement

Sur le site de la Boutique en ligne, le responsable du traitement peut publier des informations marketing relatives à ses Produits ou services. L'affichage de ces contenus est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire dans le cadre de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, consistant en la publication de contenus relatifs aux services proposés ainsi que de contenus promotionnels des actions auxquelles il participe.
Cette pratique ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs, ceux-ci s'attendant à recevoir de tels contenus, les souhaitant, ou visitant le site de la Boutique en ligne précisément dans ce but.

4. Destinataires des données de l'Utilisateur

Le responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu'à des sous-traitants agissant sur la base de contrats de traitement des données appropriés, afin de fournir des services au responsable du traitement. Il s'agit par exemple des services d'hébergement et de gestion du site, des services informatiques, des services de marketing et de relations publiques.

5. Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers (notamment vers les États-Unis) dans le cadre de l'utilisation des services Google reCAPTCHA et PayPal. Ce transfert repose sur des garanties appropriées, notamment une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou des clauses contractuelles types.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit :

  • d'accès (article 15 du RGPD) – d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer, l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement ;
  • d'obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3 du RGPD) – de recevoir une copie des données faisant l'objet du traitement. La première copie est gratuite ; pour toute copie supplémentaire, le responsable du traitement peut exiger des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs ;
  • de rectification (article 16 du RGPD) – d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou la complétion des données incomplètes la concernant ;
  • à l'effacement des données / « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD) – d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel lorsqu'il n'existe plus de base juridique pour leur traitement ou que les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) – d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :
    • la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données,
    • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation,
    • le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
    • la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, dans l'attente de la vérification de la question de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;
  • à la portabilité des données (article 20 du RGPD) – de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
  • d'opposition (article 21 du RGPD) – de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, y compris au profilage. Le responsable du traitement évalue alors s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si les intérêts de la personne concernée prévalent, le responsable du traitement cesse le traitement à cette fin ;
  • de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait. Le retrait entraîne la cessation du traitement pour la finalité pour laquelle le consentement avait été donné.

Pour exercer ces droits, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 1, en précisant le droit qu'elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Autorité de contrôle

La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
  • Site web/formulaire de contact : disponible à l'adresse https://www.cnil.fr/
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Le responsable du traitement ayant son siège en Pologne, dans le cadre du mécanisme de guichet unique (one-stop-shop) du RGPD, le Président de l'Office de protection des données à caractère personnel polonais (pol. Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), dont le siège est à Varsovie, est également compétent en principe :

  • Adresse postale : ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne
  • Formulaire de contact électronique : disponible à l'adresse https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt
  • Téléphone : +48 606 950 000

8. Délégué à la protection des données

En tout état de cause, la personne concernée peut également contacter directement le Délégué à la protection des données du responsable du traitement, par e-mail ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la Section 1 de la présente Politique de confidentialité et des cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité et des cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du responsable du traitement, afin de fournir aux Clients/Utilisateurs des informations actuelles et fiables.

10. Cookies

La Boutique en ligne collecte des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :

  • par le biais des informations saisies volontairement dans les formulaires, aux fins découlant de la fonction du formulaire concerné ;
  • par l'enregistrement de cookies sur les terminaux ;
  • par la collecte des journaux du serveur par l'hébergeur de la Boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du service).

Les cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockés sur le terminal du Client/Utilisateur et destinés à l'utilisation du site de la Boutique en ligne. Ils contiennent généralement le nom du site dont ils proviennent, leur durée de conservation sur le terminal ainsi qu'un identifiant unique.
La Boutique en ligne utilise les cookies uniquement avec le consentement préalable du Client/Utilisateur. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies est exprimé en cliquant sur le bouton « Fermer » lors de l'affichage du bandeau relatif aux cookies de la Boutique en ligne, ou en fermant ce bandeau.
Si le Client/Utilisateur ne consent pas à l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne, il peut sélectionner l'option « Je refuse », également disponible dans le bandeau relatif aux cookies, ou modifier les paramètres de son navigateur en conséquence (ce qui peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site).
Pour gérer les paramètres des cookies, veuillez sélectionner votre navigateur/système dans la liste et suivre les instructions correspondantes : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel issues des cookies est l'intérêt légitime du responsable du traitement à garantir un service de haute qualité et sécurisé.
Dans le cadre de la Boutique en ligne, deux principaux types de cookies sont utilisés :

  • Cookies de session – fichiers temporaires stockés sur le terminal de l'Utilisateur jusqu'à sa déconnexion, jusqu'à ce qu'il quitte la Boutique en ligne ou ferme son navigateur ;
  • Cookies persistants – stockés pendant la durée définie dans les paramètres du cookie ou jusqu'à leur suppression manuelle par le Client/Utilisateur.

Cookies fonctionnels (nécessaires)

fr.balneohome.com

  • monit_token : 365 jours – identifie le client de la boutique.
  • shop_monit_token : 30 minutes – identifie le client de la boutique.
  • client : 1 jour – identifie les clients connectés / les paniers des utilisateurs anonymes.
  • affiliate : 90 jours – enregistre l'identifiant du partenaire à l'origine de la visite de la boutique.
  • ordersDocuments : enregistre le statut d'impression des documents.
  • __idsui, __idsual : 1095 jours – nécessaires à la fonction dite de connexion simplifiée.
  • __IAI_SRC : 90 jours – enregistre la source d'accès au site.
  • login : enregistre l'information indiquant si l'Utilisateur est connecté.
  • CPA : 28 jours – contient des informations relatives aux programmes CPA/CPS.
  • __IAIRSABTVARIANT__, __IAIABT__, __IAIABTSHOP__, __IAIABTVARIANT__ : 30 jours – identifiants pour les tests A/B.
  • basket_id : 365 jours – identifiant du panier pour la session en cours.
  • page_counter : 1 jour – compteur de pages consultées.
  • LANGID, REGID, CURRID : 180 jours – enregistrent la langue, la région et la devise de l'Utilisateur.
  • toplayerwidgetcounter[], toplayerNextShowTime_, toplayerwidgetcounterclosedX_ : cookies liés à l'affichage des fenêtres pop-up.
  • samedayZipcode : 90 jours – enregistre le code postal pour la livraison via le service de coursier SameDay.
  • applePayAvailability, paypalMerchant, paypalAvailability_ : cookies relatifs à la disponibilité des moyens de paiement.
  • rabateCode_clicked, freeeshipping_clicked, redirection : enregistrent les actions de l'utilisateur relatives aux bandeaux d'information et aux suggestions de langue.
  • filterHidden : 365 jours – enregistre les filtres produits réduits.
  • cpa_currency : 60 minutes – informations relatives à la devise dans les programmes CPA/CPS.
  • basket_products_count, wishes_products_count : enregistrent le nombre de produits dans le panier/la liste de souhaits.
  • remembered_mfa : 365 jours – statut de l'authentification multifacteur.

IAI S.A. / IdoSell / IdoAccounts

  • iai_accounts_toplayer : 30 jours – affichage de la fenêtre pop-up pour la connexion IdoAccounts.
  • platform_id : indique si la page est affichée dans une application mobile.
  • ck_cook : 3 jours – statut du consentement aux cookies.
  • accounts_terms : 365 jours – acceptation des conditions IdoAccounts.
  • express_checkout_login : 365 jours – statut de connexion pour le paiement express.

Google / Google reCAPTCHA

  • NID : 180 jours – enregistre la langue, le filtre SafeSearch, le nombre de résultats, etc.
  • _GRECAPTCHA : 1095 jours – protection contre le spam dans les formulaires.

PayPal

  • ts, ts_c, x-pp-s, enforce_policy, tsrce, l7_az, LANG, nsid :
    cookies utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement des services de paiement PayPal, ainsi que pour des transactions sécurisées (durées variables).

Finalités d'utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

  • Établissement de statistiques permettant de comprendre comment les Clients/Utilisateurs utilisent la Boutique en ligne, afin d'en améliorer la structure et le contenu ;
  • Maintien de la session du Client/Utilisateur (après connexion), afin qu'il n'ait pas à ressaisir ses identifiants sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
  • Garantie d'un processus de paiement sécurisé et du bon fonctionnement de la Boutique en ligne.

Le logiciel de navigation (navigateur Internet) autorise par défaut le stockage de cookies sur le terminal du Client/Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres à tout moment. Le navigateur Internet permet également de supprimer ou de bloquer automatiquement les cookies.
Les restrictions apportées à l'utilisation des cookies peuvent affecter négativement certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne.

Plugins et transmission des données

Le site de la Boutique en ligne comporte des plugins susceptibles de transmettre des données à des tiers, notamment :
Google reCAPTCHA, PayPal, IdoAccounts, IdoSell, IAI S.A.
Pour la bonne exécution des contrats à distance, le responsable du traitement peut communiquer les données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs à des transporteurs.
Les options de livraison actuelles sont disponibles au lien suivant : https://fr.balneohome.com/fr/delivery
Le responsable du traitement peut également communiquer les données à caractère personnel à des prestataires de services de paiement, afin de permettre le traitement des paiements en ligne.
Les moyens de paiement actuels sont disponibles à l'adresse suivante : https://fr.balneohome.com/fr/payments

11. Newsletter

Le Client/Utilisateur peut donner son consentement à la réception d'informations commerciales par voie électronique en cochant l'option correspondante dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement, dans la rubrique dédiée.
En donnant un tel consentement, le Client/Utilisateur recevra, à l'adresse e-mail indiquée, des informations (Newsletter) de la Boutique en ligne ainsi que d'autres communications commerciales envoyées par le Vendeur.
Le Client/Utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment, en désactivant la case correspondante sur la page de son Compte, en accédant au formulaire disponible à l'adresse https://fr.balneohome.com/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien correspondant dans le contenu de chaque Newsletter, ou en contactant le Service Client.

12. Compte

Le Client/Utilisateur n'est pas autorisé à publier sur la Boutique en ligne, ni à transmettre au Vendeur, des contenus illicites, y compris des avis ou d'autres informations.
L'accès au Compte s'effectue à l'issue du processus d'inscription.
Lors de l'inscription, le Client/Utilisateur fournit les données suivantes : type de compte ou civilité, prénom, nom, raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, données nécessaires à l'émission du document de vente, adresse de livraison, adresse e-mail et un mot de passe choisi librement.
Le Client/Utilisateur garantit que les données indiquées dans le formulaire sont exactes. L'inscription suppose que le Client/Utilisateur ait lu attentivement les Conditions Générales et confirme, dans le formulaire, en avoir pleinement pris connaissance et les accepter intégralement.
Dès l'activation de l'accès au Compte, un contrat à durée indéterminée de prestation de services par voie électronique relatif au Compte est conclu entre le Vendeur et le Client. Le Consommateur peut résilier ce contrat dans les conditions prévues par les Conditions Générales.
L'inscription d'un Compte sur l'un des sites de la Boutique en ligne donne également accès à tous les autres sites sur lesquels la Boutique en ligne est disponible.
Le Client/Utilisateur peut résilier à tout moment, avec effet immédiat, le contrat de prestation de services par voie électronique, en informant le Vendeur par e-mail ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la Section 1 de la présente Politique de confidentialité et des cookies.
Le Vendeur est en droit de résilier le contrat relatif au service de Compte dans les cas suivants :

  • le service de la Boutique en ligne est cessé ou transféré à un tiers,
  • le Client/Utilisateur enfreint la législation applicable ou les Conditions Générales,
  • le Client/Utilisateur est resté inactif pendant une période de 6 mois.

La résiliation est effectuée moyennant un préavis de sept jours.
Le Vendeur peut prévoir qu'une nouvelle inscription de Compte nécessite son autorisation préalable.